CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VALKANA — Boutique en ligne d’accessoires pour chiens

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Valkana, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par Natacha Romain (ci-après « Valkana » ou le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et effectuant un achat sur le site www.valkana.fr (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Valkana. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance sur le site www.valkana.fr auprès de consommateurs. Elles sont accessibles sur le Site dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.

Valkana peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne ; les commandes antérieures restent régies par la version acceptée au moment de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom commercial : VALKANA
Exploitante : Natacha Romain
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 105 291 058
SIRET : 105 291 058 00011
Immatriculation : 105 291 058 R.C.S. Romans
N° de gestion : 2026A00820
Adresse : 430 impasse du Moulin, 26120 Montvendre, France
Activité : achat et revente d’accessoires pour animaux
Adresse électronique : contact@valkana.fr
Site : www.valkana.fr
TVA : TVA non applicable – franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.

Valkana est une entreprise française. Cette information concerne l’établissement de l’entreprise et ne constitue pas une indication selon laquelle les produits commercialisés seraient fabriqués en France.

Article 3 – Acceptation des CGV et formation du contrat

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande, après acceptation des présentes CGV, manifeste l’acceptation du Client.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique après validation du paiement.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa taille, ses matériaux, ses équipements et ses recommandations d’usage.

Les photographies sont réalisées ou présentées de manière à être aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte peuvent néanmoins apparaître selon les réglages d’écran, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.

4.1 – Guide des tailles et choix du produit

Les harnais et colliers sont proposés en plusieurs tailles. Le Client doit mesurer son chien et se référer au guide des tailles disponible sur le Site avant de commander. En cas de doute, il est invité à contacter Valkana avant l’achat à contact@valkana.fr.

Le choix d’un équipement doit tenir compte des mensurations, du gabarit, de la force et du comportement du chien. Valkana ne peut être tenue responsable d’un choix de taille manifestement inadapté lorsque les informations nécessaires étaient mises à disposition du Client.

4.2 – Usage, sécurité et contrôle de l’état du produit

Les produits Valkana sont destinés à la promenade, à la tenue en laisse et au contrôle usuel du chien dans les conditions prévues sur les fiches produits. Ils ne sont pas destinés à servir de moyen d’attache fixe ou prolongée, de dispositif de contention statique ou à tout usage détourné.

Avant chaque utilisation, le Client doit vérifier l’état général de l’équipement, notamment les sangles, coutures, boucles, anneaux et systèmes d’attache. Tout signe d’usure anormale, d’effilochage, de fissure, de déformation ou de détérioration doit conduire à cesser l’utilisation du produit.

Aucun accessoire ne peut être considéré comme totalement incassable ou inusable, notamment en cas de morsure, choc violent, traction exceptionnelle, usage non conforme ou défaut d’entretien. Ces précisions ne limitent en aucun cas les garanties légales applicables en présence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.

Le port d’un harnais, d’un collier ou l’utilisation d’une laisse ne dispense jamais le propriétaire d’une surveillance active de son animal.

4.3 – Eau, entretien et réactions individuelles

Les conditions d’entretien figurant sur les fiches produits doivent être respectées. Le contact avec l’eau de mer ou l’eau chlorée est possible lorsque le produit le permet, mais il convient de le rincer à l’eau claire puis de le laisser sécher naturellement. Le produit ne doit pas être laissé durablement humide ou enfermé humide.

Une sensibilité ou une irritation individuelle de l’animal ne peut être totalement exclue. En cas de rougeur, démangeaison, perte de poils localisée ou autre réaction, l’utilisation doit être interrompue et un vétérinaire consulté si les signes persistent. Cette disposition est sans effet sur les garanties légales en cas de défaut du produit.

4.4 – Éléments en aluminium

Les éléments en aluminium ou comportant un revêtement de surface peuvent présenter, au fil d’un usage normal, une usure progressive de coloration dans les zones de frottement. Une telle évolution purement esthétique peut résulter de l’utilisation normale du produit, sous réserve qu’elle ne soit pas la conséquence d’un défaut de conformité, de fabrication ou de matière.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Valkana bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au Client. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Valkana peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits, tailles et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande.

Valkana peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’utilisation manifestement abusive du Site, ou de litige de paiement relatif à une commande antérieure, sous réserve des droits du Client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés avant la validation du paiement.

Le Site peut notamment proposer le paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire de Klarna, intégré à Shopify Payments.

Lorsque cette option est disponible, le Client peut se voir proposer un paiement en trois échéances sans intérêts. L’éligibilité à cette solution ainsi que les options de paiement effectivement proposées sont déterminées par Klarna au moment du paiement, selon ses propres critères et conditions.

Les modalités applicables et l’échéancier de paiement sont communiqués au Client par Klarna avant la validation de cette solution de paiement.

La commande n’est définitivement prise en compte qu’après confirmation ou autorisation du paiement par le prestataire concerné.

Article 8 – Préparation, expédition et livraison

8.1 – Préparation

Les commandes sont habituellement préparées par Valkana dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement, hors périodes exceptionnellement chargées, précommandes expressément annoncées ou circonstances indépendantes de la volonté de Valkana.

8.2 – Modes et délais de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en point relais ou à domicile selon les modes proposés au moment de la commande.

Le délai d’acheminement s’ajoute au délai de préparation et dépend du transporteur et du service sélectionnés. Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison en point relais est offerte à partir de 80 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais sont indiqués avant la validation de la commande.

Lorsque le Client choisit un autre mode de livraison, notamment une livraison à domicile, les éventuels frais correspondants sont également affichés avant paiement.

8.3 – Retard, perte ou avarie

En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Valkana reste l’interlocuteur du Client pour l’exécution de la livraison, y compris lorsque l’acheminement est confié à un transporteur.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit et à signaler rapidement à Valkana toute anomalie à contact@valkana.fr. Cette démarche ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf dans les cas prévus par la loi lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par Valkana.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du dernier article de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le lien « Retours et annulations » accessible depuis le pied de page du Site. Ce lien lui permet d’accéder à ses commandes et d’effectuer sa demande en ligne.

Le Client peut également adresser sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@valkana.fr ou par courrier à Valkana, 430 impasse du Moulin, 26120 Montvendre, France.

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Valkana rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard de la commande dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Valkana est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais pour lui.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Valkana – 430 impasse du Moulin, 26120 Montvendre – contact@valkana.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ....................................................................................

Commandé le : ........................ / Reçu le : ........................

Nom du consommateur : ...................................................................

Adresse du consommateur : ..................................................................

Date : ............................

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ....................................................

Article 10 – Retours et échanges de taille

10.1 – Essayage

Afin de vérifier la taille et l’ajustement d’un harnais ou d’un collier, le Client peut procéder à un essayage raisonnable du produit sur son animal, dans un environnement intérieur propre et pendant le temps nécessaire à cette vérification.

L’essayage est limité à la vérification de la taille et de l’ajustement. Toute utilisation en promenade, en extérieur, lors d’une activité sportive ou aquatique, ainsi que toute mise en traction volontaire du produit, excède les manipulations nécessaires à un simple essayage et est susceptible d’entraîner une dépréciation du produit.

Le produit doit être manipulé avec soin et retourné sans salissure, odeur, poils incrustés, griffure, trace d’usure ou détérioration résultant d’une utilisation dépassant le simple essayage.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

10.2 – Échange de taille

En cas d’erreur de taille, le Client peut demander un échange, sous réserve de disponibilité de la nouvelle taille et du respect des conditions d’essayage et de retour prévues ci-dessus.

Les frais de retour du produit à Valkana sont à la charge du Client. Lorsque les conditions d’échange sont remplies, Valkana prend en charge l’expédition de la nouvelle taille vers le Client.

Si la taille souhaitée n’est plus disponible, le Client conserve, lorsqu’il est encore dans le délai légal, la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Les présentes règles d’échange commercial ne s’appliquent pas lorsqu’un produit présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

Article 11 – Garanties légales

Valkana répond des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur pour lui.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale : contact@valkana.fr – Valkana, 430 impasse du Moulin, 26120 Montvendre, France.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Valkana peut refuser la solution choisie lorsque celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par la loi. Tout refus est motivé sur un support durable.

La garantie des vices cachés permet au Client, lorsqu’un vice caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.

Article 12 – Responsabilité

Valkana ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage détourné, d’un défaut d’entretien, d’une morsure, d’une usure normale ou d’une utilisation malgré un signe visible de détérioration du produit.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou une garantie qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité du fait des produits défectueux et les garanties légales.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue ; s’il est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, graphismes, logos, marques et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 15 – Données personnelles

Valkana traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à contact@valkana.fr.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 16 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Lorsque le consentement est requis, le Client peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de cookies.

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Valkana à contact@valkana.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Valkana
430 impasse du Moulin
26120 Montvendre
France

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Valkana et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

Le Client consommateur pourra ensuite recourir au médiateur compétent désigné dans les présentes CGV, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 19 – Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables.

Le fait pour Valkana de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut dans les limites permises par la loi.